{"id":568,"date":"2024-05-24T15:15:47","date_gmt":"2024-05-24T13:15:47","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.amourdail.com\/?page_id=568"},"modified":"2024-05-24T15:32:09","modified_gmt":"2024-05-24T13:32:09","slug":"conditions-generales-de-ventes-a-distance-amour-dail","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.amourdail.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes-a-distance-amour-dail\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00e0 distance Amour d\u2019ail"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00e0 distance Amour d\u2019ail :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Commande<br>1.1. Passation de la Commande<br>Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es par internet Amour d\u2019ail avec l&#8217;envoie d&#8217;un<br>ch\u00e8que suivant les instructions donn\u00e9es sur le PDF \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le site internet,<br>onglet COMMANDER. Les prix (produits et prix de la livraison) peuvent \u00eatre<br>actualis\u00e9s \u00e0 tout moment), s&#8217;adaptant aux co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res de la sauce<br>d&#8217;une part, et aussi aux frais de transport. La commande peut se faire \u00e9galement<br>depuis le mois de juin 2024 par carte bleue, avec l\u2019ensemble des s\u00e9curit\u00e9s<br>n\u00e9cessaires pour passer une telle commande (site prot\u00e9g\u00e9 par le Https).<br>1.2. Confirmation de la Commande<br>La Commande vaut acceptation du prix, des caract\u00e9ristiques des produits Amour<br>d\u2019ail r\u00e9pertori\u00e9s sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits, \u00e9tant<br>entendu que les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans les limites des stocks<br>disponibles.<br>Une fois la commande re\u00e7ue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs d\u00e9lais,<br>l\u2019acceptation de votre Commande et l\u2019envoi de vos produits par un courrier<br>\u00e9lectronique de confirmation via l&#8217;adresse mail contact@amourdail.com. Nous y<br>ajouterons la facture, ainsi qu&#8217;un message sympathique d&#8217;exp\u00e9dition.<br>1.3. Commande par Internet<br>Le r\u00e8glement de la commande Amour d&#8217;ail\u00ae est payable soit par ch\u00e8que soit via<br>votre carte bleue. Vous confirmez que le ch\u00e8que ou la carte bleue que vous utilisez<br>est bien le-la v\u00f4tre.<br>1.4. Refus de la commande \u00e0 l\u2019initiative d\u2019Amour d&#8217;ail France<br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.122-1 du Code de la Consommation,<br>Amour d&#8217;ail France est en droit de refuser toute commande ou d\u2019exiger un paiement<br>anticip\u00e9, pour des raisons l\u00e9gitimes, et notamment en cas :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019arri\u00e9r\u00e9 de facture ou d\u2019insolvabilit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>de probl\u00e8mes pr\u00e9visibles affectant la livraison des Produits,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019impossibilit\u00e9 de justifier de votre capacit\u00e9 juridique \u00e0 acheter ou votre statut de<br>particulier<\/li>\n\n\n\n<li>ou encore de Commande pass\u00e9e de mauvaise foi et notamment si Amour d&#8217;ail<br>France constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achet\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Prix et paiement<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1. Prix<br>Les prix appliqu\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de<br>la Commande.<br>Les prix sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire<br>sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu\u2019indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3.1 des<br>pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<br>Les offres promotionnelles et prix qui sont propos\u00e9s sont valables tant qu\u2019ils sont<br>visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous d\u00e9clinons toute<br>responsabilit\u00e9 en cas de rupture de stock ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits.<br>Amour d&#8217;ail France se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des Produits indiqu\u00e9s sur<br>le site, sans pr\u00e9avis.<br>2.2. Paiement de la Commande<br>Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.<br>Le r\u00e8glement de la Commande est payable par ch\u00e8que ou carte bleue. Le ch\u00e8que<br>est encaiss\u00e9 avant l\u2019exp\u00e9dition de la commande, le d\u00e9bit de la carte bleue<br>\u00e9galement.<br>Amour d&#8217;ail France conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits livr\u00e9s jusqu\u2019au paiement<br>int\u00e9gral des factures et se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre la livraison en cas de<br>retard de paiement et ceci jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation totale du compte d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"3\">\n<li>Livraisons \u2013 D\u00e9lais<br>3.1. Frais de livraison<br>Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de<br>la validation de la Commande.<br>Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au moment de la validation de la Commande.<br>Les frais de livraison, hors du contr\u00f4le d\u2019Amour d&#8217;ail France, sont en cons\u00e9quence<br>susceptibles d\u2019\u00e9voluer \u00e0 tout moment, sans que la responsabilit\u00e9 d\u2019Amour d&#8217;ail<br>France ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e.<br>3.2. Modalit\u00e9s &amp; d\u00e9lais de livraison<br>Les commandes ne peuvent \u00eatre livr\u00e9es qu\u2019\u00e0 des adresses situ\u00e9es en France<br>m\u00e9tropolitaine, Corse incluse.&nbsp;&nbsp;Elles ne peuvent \u00eatre livr\u00e9es qu\u2019\u00e0 une seule adresse<br>de livraison.<br>Nous vous proposons les options de livraison ci-apr\u00e8s :<br>Livraison standard- dans les&nbsp;3 jours ouvrables avec Colissimo \u00e0 votre adresse.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Livraison en POINTS RELAIS dans des magasins d\u00e9finis sur le site Amour d\u2019ail.<br>Ces d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de la validation de la Commande par<br>Amour d&#8217;ail France.<br>Veuillez noter qu\u2019il n\u2019y a pas de livraison les week- end et les jours f\u00e9ri\u00e9s, et que les<br>jours f\u00e9ri\u00e9s peuvent impacter les d\u00e9lais de livraison.<br>La livraison d\u2019une commande est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e lorsque les produits<br>ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, et le transfert de responsabilit\u00e9 s\u2019effectuera \u00e0 ce<br>moment-l\u00e0.<br>Les produits vous appartiennent une fois que le paiement complet, incluant les frais<br>de livraison, a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<br>Si nous ne respectons pas les d\u00e9lais de livraison convenus au moment de la<br>commande, vous pouvez annuler votre commande en envoyant un e-mail de<br>r\u00e9tractation sur : contact@amourdail.com.<br>Concernant l\u2019\u00e9cologie, Amour d\u2019ail peut vous envoyer<br>Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande tout de suite, vous pouvez nous<br>donner un nouveau d\u00e9lai de livraison, qui devra \u00eatre raisonnable ; et vous pourrez<br>annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau d\u00e9lai.<br>Si vous choisissez d\u2019annuler votre commande pour cause de retard de livraison, vous<br>pouvez le faire juste pour quelques produits ou bien pour la totalit\u00e9 des produits, \u00e0<br>moins que cela n\u2019amoindrisse consid\u00e9rablement leur valeur. Si les produits vous ont<br>\u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, vous devrez nous les retourner, et nous vous payerons les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 ce<br>retour. Apr\u00e8s avoir annul\u00e9 votre commande nous vous rembourserons toutes les<br>sommes que vous nous aurez vers\u00e9es pour les produits annul\u00e9s et leur livraison.<br>Etant une toute petite entreprise, les commandes ne sont pas prises en compte<br>pendant<br>Les d\u00e9lais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout \u00e9v\u00e9nement<br>ind\u00e9pendant du contr\u00f4le d&#8217;Amour d&#8217;ail France et ayant pour cons\u00e9quence de retarder<br>la livraison.<br>Par ailleurs, Amour d&#8217;ail France d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et toute indemnisation en<br>cas de retard d\u00fb \u00e0 des indications fausses ou erron\u00e9es que vous auriez pu indiquer<br>au moment de la Commande, comme par exemple une adresse erron\u00e9e.<br>3.3. V\u00e9rification des Produits<br>Il vous appartient de v\u00e9rifier le nombre et l\u2019\u00e9tat des Produits \u00e0 leur r\u00e9ception.<br>En cas d\u2019avarie ou de Produit manquant, nous vous invitons :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 faire les r\u00e9serves d\u2019usage aupr\u00e8s du transporteur directement sur le bon de<br>livraison du transporteur mais \u00e9galement au plus tard dans les trois jours qui suivent<br>la r\u00e9ception des Produits, par lettre recommand\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 nous en informer via la rubrique \u00ab contact et revendeurs \u00bb dans un d\u00e9lai de 7<br>(sept) jours \u00e0 compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de<br>livraison sign\u00e9 avec vos r\u00e9serves.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit de retour (r\u00e9tractation)<br>Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de<br>la r\u00e9ception de la commande pass\u00e9e sur la boutique Amour d\u2019ail pour vous r\u00e9tracter<br>si les produits ne vous conviennent pas, sans avoir n\u00e9cessairement \u00e0 en indiquer le<br>motif.<br>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, il vous suffit de nous envoyer un e-mail \u00e0<br>l&#8217;adresse : contact@amourdail.com<br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21-3 du code de la consommation,<br>il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui<br>suivent la communication de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter.<br>Seuls peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour les Produits intacts, complets, emball\u00e9s dans<br>leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat de revente, accompagn\u00e9s de tous<br>accessoires \u00e9ventuels et documentations. Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s sans<br>avoir fait l\u2019objet d\u2019une quelconque utilisation par le consommateur.<br>Par mesure d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, les produits qui auraient \u00e9t\u00e9 ouverts et dont<br>l\u2019emballage ne serait pas impact ne pourront pas faire l\u2019objet de l\u2019exercice du droit de<br>r\u00e9traction.<br>Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 conserver une preuve de l\u2019envoi du colis contenant<br>les Produits en retour, faute de quoi Amour d&#8217;ail France regrette, faute de preuve<br>d\u2019envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.<br>Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Amour d&#8217;ail France vous remboursera par le<br>montant du ch\u00e8que ou carte bleue utilis\u00e9-e lors de la commande, le prix des Produits<br>retourn\u00e9s SANS les frais de livraison factur\u00e9s au moment de la commande, et ce<br>dans les 14 (quatorze jours) suivant la date \u00e0 laquelle la SARL Amour d\u2019ail aura<br>r\u00e9ceptionn\u00e9 les Produits retourn\u00e9s. Les \u00e9ventuels frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 votre<br>charge.<\/li>\n\n\n\n<li>Garantie \u2013 Responsabilit\u00e9<br>5.1 Livraison<br>Tous les \u00e9v\u00e9nements, de quelque nature qu\u2019ils soient, \u00e9chappant \u00e0 la volont\u00e9 de la<br>SARL Amour d&#8217;ail, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, gr\u00e8ve, d\u00e9cision<br>administrative, arr\u00eat de transports qui tendraient \u00e0 retarder, \u00e0 emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution<br>de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d\u2019extinction des obligations de la SARL Amour d&#8217;ail \u00e0 son gr\u00e9, sans indemnit\u00e9 \u00e0 votre<br>profit.<br>La SARL Amour d&#8217;ail vous informera, par tout moyen appropri\u00e9 et proc\u00e8dera au<br>remboursement du montant de la Commande non livr\u00e9e. Une nouvelle livraison<br>pourra \u00eatre envisag\u00e9e selon des conditions \u00e0 convenir si vous le souhaitez.<br>5.2 Produits<br>Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en<br>France m\u00e9tropolitaine.<br>Amour d&#8217;ail France se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de changer les articles<br>propos\u00e9s sur le Site, sans aucun pr\u00e9avis.<br>Tous les Produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie<br>contre les vices cach\u00e9s, permettant au Particulier de renvoyer les Produits livr\u00e9s<br>d\u00e9fectueux ou non conforme.<br>Conform\u00e9ment aux articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation,<br>\u00ab le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de<br>conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de<br>conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&#8217;installation<br>lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa<br>responsabilit\u00e9 \u00bb.<br>\u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<br>1\u00b0 Etre propre \u00e0 l&#8217;usage habituellement attendu d&#8217;un bien semblable et, le cas<br>\u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que<br>celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&#8217;acheteur sous forme d&#8217;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu&#8217;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux<br>d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son<br>repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&#8217;\u00e9tiquetage ;<br>2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&#8217;un commun accord par les parties ou<br>\u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&#8217;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du<br>vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<br>\u00ab L&#8217;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la<br>d\u00e9livrance du bien \u00bb.<br>Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil, \u00ab le vendeur est tenu de<br>la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0<br>l&#8217;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&#8217;acheteur ne<br>l&#8217;aurait pas acquise, ou n&#8217;en aurait donn\u00e9 qu&#8217;un moindre prix, s&#8217;il les avait connus \u00bb. \u00ab<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&#8217;acqu\u00e9reur dans un<br>d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb.<br>Lorsque vous agissez en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, vous:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>b\u00e9n\u00e9ficiez d&#8217;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/li>\n\n\n\n<li>pouvez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des<br>conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l&#8217;article L. 211-9 du code de la consommation ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eates dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l&#8217;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien<br>durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre<br>mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d&#8217;occasion. La garantie l\u00e9gale<br>de conformit\u00e9 s&#8217;applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale<br>\u00e9ventuellement consentie. Vous pouvez d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie<br>contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue et dans cette hypoth\u00e8se, choisir entre<br>la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente.<br>6.Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<br>Quel que soit le support, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s sur le Site, et notamment<br>charte graphique, logiciel, photos, son, vid\u00e9os, recettes, nom et emballage des<br>Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SARL<br>Amour d&#8217;ail . Toute utilisation ou reproduction quelle qu\u2019elle soit est strictement<br>interdite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9diteur du site :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour les soci\u00e9t\u00e9s, mentionner le capital social est obligatoire.<\/li>\n\n\n\n<li>SARL \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 58&#8217;000 euros<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Responsable de la publication :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si le site est \u00e9dit\u00e9 par une personne physique, il faut indiquer son nom et son<br>pr\u00e9nom.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le site est \u00e9dit\u00e9 par une personne morale (soci\u00e9t\u00e9), il faut indiquer le nom<br>du directeur ou co-directeur de la publication.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es personnelles et cookies :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mentionner le num\u00e9ro de d\u00e9claration \u00e0 la CNIL si applicable, m\u00eame si<br>aujourd&#8217;hui la d\u00e9claration n&#8217;est plus syst\u00e9matiquement requise gr\u00e2ce au RGPD<br>(R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es).<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir un lien vers une politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te.<\/li>\n\n\n\n<li>Expliciter l&#8217;utilisation des cookies et la mani\u00e8re dont l&#8217;utilisateur peut les g\u00e9rer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si tu vends des produits ou services en ligne, les CGV doivent \u00eatre pr\u00e9sentes<br>et inclure des informations sur les prix, les modalit\u00e9s de paiement, les d\u00e9lais de<br>livraison, le droit de r\u00e9tractation, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tu peux pr\u00e9ciser les conditions d&#8217;utilisation des contenus du site et inclure une<br>clause de non-responsabilit\u00e9 en cas d&#8217;erreurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Informations compl\u00e9mentaires :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Indiquer les informations concernant la m\u00e9diation en cas de litige (surtout pour<br>les sites e-commerce).<\/li>\n\n\n\n<li>Ajouter une clause de limitation de responsabilit\u00e9 concernant les contenus<br>externes ou les liens hypertextes.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00e0 distance Amour d\u2019ail : 2.1. 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